LES DÉS sont jetés. Bruxelles engagera le 18 octobre l’ultime étape de la libéralisation du courrier. La Commission publiera ce jour-là une proposition de directive fixant au 1er janvier 2009 l’ouverture totale du marché du courrier en Europe. Cette proposition doit être approuvée par le Parlement et les États membres.
Cette libéralisation s’est faite en plusieurs étapes depuis 1999. Depuis le début de l’année, le marché est ouvert à la concurrence au courrier de plus de 50 grammes. Ce qui représente déjà 65 % du chiffre d’affaires de La Poste française. Alors que le Royaume-Uni et la Suède ont déjà entièrement libéralisé leur marché postal, ce n’est pas le cas de la France. Dans le cadre de l’ouverture du marché, la France, accompagnée d’autres États membres, dont la Belgique, l’Italie et l’Espagne, demande un financement équitable du service universel postal. Celui-ci garantit à tout citoyen de l’Union européenne, où qu’il se trouve, de disposer de services postaux.
Encore du chemin à faireMais les modalités de ce financement seront complexes. À l’étude, un système de subventions publiques ou de « fonds de compensation » auxquels contribueraient les nouveaux entrants ne satisfait pas La Poste. « On pourrait imaginer, explique Jean-Paul Forceville, directeur des affaires européennes et internationales de La Poste, un système dans lequel les nouveaux entrants acceptent de desservir certaines zones plus isolées, et donc moins rentables. Ou alors qu’ils paient une pénalité pour ne pas les desservir afin de contribuer au financement des obligations du service universel. » En tout état de cause, La Poste a les yeux fixés sur l’échéance de 2009. Certes, La Poste s’est engagée depuis trois ans dans un plan de modernisation avec un investissement de 3,4 milliards d’euros. Parmi les objectifs : améliorer la qualité en arrivant à ce que 90 % du courrier soit distribué le lendemain de son envoi. Actuellement, ce taux est de 80 %. Mais La Poste a encore du chemin à faire en terme d’automatisation et de réduction des coûts face à ses deux grands concurrents, la Deutsche Post et la poste néerlandaise (TNT).
Un souci n’arrivant jamais seul, Bruxelles se penche sur le statut de La Poste. Les services de Neelie Kroes, commissaire européen à la Concurrence, enverront d’ici à une dizaine de jours à l’État français une recommandation afin qu’elle lui retire sa garantie financière illimitée à La Poste. Ce qui pourrait passer par une modification du statut juridique, comme cela avait été le cas pour EDF qui était devenue une société anonyme.
